Damien Hottelier Avocat FSA au barreau valaisan Spécialiste FSA droit de la famille

<aside> <img src="/icons/chart-line_lightgray.svg" alt="/icons/chart-line_lightgray.svg" width="40px" /> Edition de février 2024 (enregistrement des appels).

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<aside> <img src="/icons/chart-line_lightgray.svg" alt="/icons/chart-line_lightgray.svg" width="40px" /> Edition de mars 2024 (ajout de la règle en cas d’absence de réponse, ajout d’un paragraphe spécifique à la représentation commune, clarification dans la présentation des points éthiques).

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<aside> <img src="/icons/document_yellow.svg" alt="/icons/document_yellow.svg" width="40px" /> Les éléments essentiels

• Nous sommes liés par un mandat. Nous devons mettre en œuvre les moyens que nous jugerons utiles et nécessaires pour atteindre l’objectif, mais nous ne vous garantissons aucun résultat. Ce contrat peut être résilié en tout temps. Tout défaut de paiement des honoraires entraîne la répudiation du mandat, même si le moment n’est pas opportun.
• Les honoraires de l’Étude sont dus quel que soit le résultat.
• En règle générale, nous sommes rémunérés à l’avance, par le biais de provisions. La provision n’est pas un devis.
• Le taux horaire de base est de CHF 360/h, TVA en sus, et l’arrondi à 15’ journaliers. Toutes les prestations de l’Étude sont facturées (email, téléphone, numérisation, copies, envoi, déplacements, etc.).
• Les frais judiciaires ou facturés par des tiers sont à votre charge et ils n’entrent pas dans les honoraires de l’Étude.
• Nous attendons une collaboration de votre part, tant dans la lecture des documents qui vous sont remis que dans l’envoi de documents lorsqu’ils vous sont demandés.
• Le planning des avocats étant chargé, il est difficile de les joindre à l’improviste. Nous vous demandons de traiter directement avec votre interlocuteur du moment, qui soit répondra à vos questions si elles entrent dans sa compétence, soit transmettra le message à son destinataire pour traitement, ou de nous envoyer un email.
• Les avocats et tous les autres collaborateurs de l’Étude sont soumis à un secret professionnel strict. </aside>

Informations générales

<aside> <img src="/icons/briefcase_blue.svg" alt="/icons/briefcase_blue.svg" width="40px" /> Notre travail

Notre travail se résume simplement : vous guider vers le résultat le plus optimal, lequel dépend de vos choix et de votre situation.

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<aside> <img src="/icons/bookmark_green.svg" alt="/icons/bookmark_green.svg" width="40px" /> Acceptation du mandat

Le mandat n'est pas réputé conclu tant que vous n’avez pas signé une procuration et que nous vous avons confirmé expressément l’acceptation du mandat.

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<aside> <img src="/icons/meeting_purple.svg" alt="/icons/meeting_purple.svg" width="40px" /> Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous, provisionné CHF 400.— TTC, est obligatoire. Il sert à évaluer l’affaire, à vous aiguiller sur vos droits et obligations, à vous expliquer la procédure (ou les moyens à votre disposition), à aborder la question du financement de celle-ci et à accueillir vos questions.

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<aside> <img src="/icons/currency-coin_pink.svg" alt="/icons/currency-coin_pink.svg" width="40px" /> Honoraires

Nos honoraires sont fixés notamment en fonction de la difficulté de l’affaire et du temps nécessaire pour la traiter, de l’urgence, de la valeur litigieuse et de vos moyens financiers ainsi que du résultat obtenu.

De manière générale, une prime de succès est toujours réservée quel que soit le mode de facturation. Elle peut se monter au maximum à la moitié du montant facturé jusque-là.

Ceci exposé, l’Étude propose trois types de facturation : un honoraire forfaitaire, une facturation classique, horaire, émise usuellement mensuellement sur la base d’un timesheet, une facturation à un tiers, qui impose nécessairement la transmission du timesheet à celui-ci (assistance judiciaire, protection juridique, LAVI).

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<aside> <img src="/icons/document_yellow.svg" alt="/icons/document_yellow.svg" width="40px" /> « Garanties »

Par définition même, le contrat de mandat (soit celui entre un avocat et un client, le même qu’entre un médecin et son patient) implique une obligation de moyens et non de résultat. Nous mettons en œuvre tous les moyens jugés utiles et nécessaires pour servir vos intérêts et atteindre votre but. La décision finale n’est toutefois jamais entre nos mains et il nous est impossible de vous garantir un résultat. Votre obligation de payer les honoraires demeure quel que soit le résultat.

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Vos échanges avec nos collaborateurs

Délais usuels de réponse

Nos temps de traitement sont usuellement les suivants, dès réception de tous les documents nécessaires, y compris la procuration signée, et le paiement :

• 1 mois pour la rédaction d’un projet d’écriture;
• 3 jours ouvrables pour un email courant ou pour une réponse à une question par téléphone.

Nos délais de traitement peuvent être plus longs ou plus courts en fonction de la charge de travail de l’Étude et selon la période de l’année.

Absence de réponse et délais qui courent

De manière générale, nous attendons une réponse rapide de votre part lorsqu’un délai court et qu’il s’agit de décider si nous devons ou non agir (recours, exécution, etc.).