Bibliographies sélectionnées

JOÈLLE KÜNG*, L'enlèvement international d'enfants : deux ans d'expérience avec la loi fédérale et développements récents à l'étranger, in Le droit civil dans le contexte international, Journée de droit civil 2011, Baddeley/Foëx/Leuba/ Papaux Van Delden (éds), Genève, 2012, pp. 57 à 75, p. 62*

Textes préparatoires

FF 2007 2433. Message concernant la mise en œuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants ainsi que l'approbation et la mise en œuvre des conventions de La Haye en matière de protection des enfants et des adultes.

Arrêts cités par ordre chronologique

ATF 142 III 56 consid. 2.1.3

Selon le Tribunal fédéral, la réglementation des droits parentaux fait partie, dans la terminologie de la CLaH 96, des mesures de protection de l'enfant (art. 3 let. aet b CLaH 96).