ACCC. Autorité centrale cantonale concernée.

al. Alinéa.

art. Article.

ATF. Arrêt du Tribunal fédéral.

CC. Code civil suisse du 10 décembre 1907 — RS 210.

CDE. Convention relative aux droits de l’enfant conclue à New York le 20 novembre 1989 — RS 0.107.

CE 80. Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants — RS 0.211.230.01.

CLaH 80. Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants du 25 octobre 1980 — RS 0.211.230.02.

CLaH 96. Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants — RS 0.211.231.011.

CLaH 2000. Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes — RS 0.211.232.1.

C-Ist / Convention d’Istanbul. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique conclue à Istanbul le 11 mai 2011 — RS 0.311.35.

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse — RS 101.

CVDT. Convention de Vienne sur le droit des traités. RS 0.111.

FF. Feuille fédérale.

LF-EEA. Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA) du 21 décembre 2007 (État le 1er juillet 2009) — RS 211.222.32

RS. Recueil systématique.

s. Et suivante(s).

TC. Tribunal cantonal.

TF. Tribunal fédéral.